Version du 19/04/2017
3.2 Police de l’établissement
Le Centre Commercial de la Toison d’Or est un établissement privé recevant du public (ERP).
Toute personne admise au sein de l’établissement doit en respecter les règles d’accès et de comportement.
Conditions d’accès
L’accès est formellement interdit :
- aux cortèges et groupes constitués, aux mendiants, quêteurs, musiciens, chanteurs, photographes, démarcheurs, distributeurs d’imprimés, commerçants ambulants, vendeurs à la sauvette et bateleurs,
- à toute personne manifestement agressive, indécente, incommodante ou en état d’ivresse,
- aux personnes détenant des armes ou produits dangereux
- à toute personne se déplaçant en vélo, patinette, rollers, planche ou patins à roulettes,…
- à tous animaux (sous réserve des dispositions susvisées au paragraphe 3-3 du présent Règlement Intérieur).
Tenue et comportement
Toute personne entrant dans le centre commercial, est tenue de respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement.
Toute personne entrant dans le Centre Commercial doit respecter les lieux et leurs équipements (mobiliers, espaces verts, éléments décoratifs,…), signaler au personnel du service de sécurité tout acte répréhensible (dégradation, vandalisme, atteinte à la décence, outrage aux bonnes mœurs, usage de flamme vive,…) et suivre les directives de la direction du Centre ainsi que celles du service de sécurité.
La fréquentation de l’établissement doit s’accomplir de façon à préserver sa quiétude, ce qui implique le respect de la règlementation et exclu tout comportement agité, agressif ou choquant et tout manquement à des dispositions légales et réglementaires. Il est en particulier interdit de :
- fumer dans l’ensemble du centre commercial, conformément notamment aux dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, à l’exception des zones prévues à cet effet
- de détenir, utiliser ou consommer des produits illicites et dangereux,
- d’enfreindre les règles d’usages que rappellent les pictogrammes (escalators, coins repos,…)
- de s’installer au sol (à genoux, assis, couché,…)
- de déposer des déchets hors des poubelles,
- de dégrader sous quelque forme que ce soit les sanitaires publics,
- d’y manifester, courir, crier, chanter, faire du chahut, lancer ou laisser tomber des objets, y exhiber des banderoles, de mettre des inscriptions,
- d’y pratiquer des jeux ou des activités sportives en dehors de zones spécifiquement dédiées,
- d’encombrer les lieux en y entreposant quoi que ce soit (vélo, paquet, valise, ou autres,….). Tout objet suspect (abandonné, enchainé au mobilier ou d’origine douteuse) peut par mesure de sécurité être placé sous séquestre, voire endommagé ou détruit et cela exclusivement aux frais, risques et périls de son dépositaire.
Exécution du présent règlement
Le présent règlement sera disponible à la direction du Centre Commercial de la Toison d’Or et sera distribué aux personnes susceptibles d’en ignorer les termes ou qui en font la demande.
C’est sous l’autorité de la direction du Centre Commercial que le service de sécurité de l’établissement veille à son application. Le cas échéant, dans les conditions énoncées par la loi, des inspections visuelles de bagages à main peuvent être effectuées, ce que les personnes entrant dans le Centre acceptent. En cas de refus, infraction ou récidive, le service de sécurité peut inviter ces personnes à quitter les lieux.
Les infractions au présent règlement ainsi que les infractions de droit commun seront constatées par des procès-verbaux qui seront adressés aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les adultes seront tenus civilement responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes ou objets dont ils ont la charge ou la garde, ainsi que des infractions au présent règlement commises par ces derniers.
Ce règlement de police s’applique à tous, la direction de l’établissement se réservant toutefois la possibilité d’accorder d’éventuelles dérogations en cas de circonstance le justifiant ainsi que d’en déterminer les modalités d’application.
3.3 Sécurité - Hygiène
Le mail doit demeurer, à tout moment, libre d’accès afin que les consignes de sécurité soient en permanence respectées. En conséquence, tout matériel l’obstruant pourra être enlevé par les services de gestion du Centre et entreposé à la diligence du Président de l'ASL aux frais du contrevenant.
L’utilisation injustifiée ou la détérioration des appareils de lutte contre l’incendie est formellement interdite.
Les portes de secours et les couloirs d’évacuation doivent toujours être libres à la circulation des personnes et dégagées de tout encombrant.
Les portes de sortie des locaux exploités ne doivent jamais être fermées tant que les employés ou la clientèle y sont présents.
L’Association Syndicale Libre de l’ensemble immobilier (l’ASL TOISON D’OR), ainsi que le Président de l’ASL, ne pourront être tenus pour responsables de tout accident qui résulterait d’une faute, imprudence ou négligence des usagers du Centre.
Il est interdit au public de pénétrer dans les locaux techniques et de sécurité, les réserves des commerces, les bureaux, ainsi que dans les coursives de livraison sauf à les emprunter comme issues de secours selon les directives des services de sécurité du Centre.
Seuls les véhicules pour handicapés et les landaus transportant des enfants sont autorisés.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est également interdit d’amener dans les mails ou d’y laisser pénétrer des chiens ou d’autres animaux, à l’exception des animaux d’assistance.
Les chiens de petite taille sont autorisés s’ils sont portés dans les bras ou dans un panier ou encore une poussette spécifique. Sont donc interdits dans l’enceinte du centre commercial tout chien d’un poids supérieur à 10 kilogrammes et/ou d’une taille supérieure à 30 centimètres, mais aussi s’ils rentraient dans ces critères les chiens de catégorie 1 dits « chiens d’attaque », les chiens de catégorie 2 dits « chiens de garde et de défense ».
Conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil, tout propriétaire qui pénètre dans l’enceinte du Centre commercial avec son chien est responsable de ses faits et actes. A ce titre, le propriétaire assumera l’entière responsabilité en cas de dégradations ou d’agressions subies ou provoquées par son chien sans que la responsabilité du centre commercial ne puisse jamais être engagée.
