Cgus | RENNES ALMA

dernière mise à jour :18 mars 2018

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant à ou en utilisant l’un(e) quelconque de nos sites web, notre programme de fidélité ou nos applications mobiles (désignés ensemble les « Services ») accessibles par le biais de divers supports ou appareils et mis à disposition par Espace Expansion(« Nous »), vous acceptez et convenez de respecter les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») et d’être lié(e) par celles-ci.

Ces Conditions d’Utilisation ont valeur d’accord obligatoire. En cas de refus d’une ou de plusieurs d’entre elles, veuillez vous abstenir de tout accès aux Services ou de leur usage.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à quelques Services que ce soit, étant précisé que certains peuvent être soumis à des clauses supplémentaires (voir ci-dessous les « Clauses spécifiques applicables à notre Service Programme de Fidélité » ainsi que les « Clauses spécifiques applicables à la géolocalisation »).

Veuillez noter que Nous sommes susceptibles de proposer des services ne relevant pas des présentes Conditions d’Utilisation, mais soumis à leurs propres modalités et conditions (à titre d’exemple, les cartes cadeaux que Nous proposons le cas échéant sont régies par des conditions particulières).

Les services liés à notre programme de fidélité sont réservés aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.

2. ENREGISTREMENT ET COMPTE

Il se peut que l’accès au programme de fidélité et/ou à certains de nos Services via nos applications mobiles ou nos sites web soit assujetti à la création d’un compte chez Nous. Vous acceptez de votre plein gré de créer un compte et de Nous fournir les données ou informations à caractère personnel requises.

Lors de la création de votre compte chez Nous, vous devrez suivre toute la procédure correspondante d’enregistrement et les choix suivants s’offriront à vous :

· créer un compte en utilisant les références de la carte de fidélité émise par Nous à votre nom (saisie du code qui figure sous le code à barres de la carte de fidélité ou scannage du code à barres) et confirmant vos informations personnelles (prénom et nom, date de naissance, adresse, code postal, sexe, numéro de téléphone, immatriculation du véhicule et adresse de courrier électronique) ; ou

· créer un compte en Nous fournissant les informations demandées (prénom et nom, adresse de courrier électronique, date de naissance, adresse, code postal, sexe, immatriculation du véhicule et numéro de téléphone) et choisissant un mot de passe ; ou

· créer un compte en utilisant votre compte Facebook, Google ou Twitter.

En tout état de cause, vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et complètes, de même qu’à les actualiser si nécessaire.

Une fois créé, le compte sera automatiquement lié et associé à la carte de fidélité que Nous pourrions avoir émise à votre nom avant la création du compte.

Si, au moment de l’ouverture de votre compte, vous n’êtes pas titulaire d’une carte de fidélité émise par Nous, la création de ce compte déclenchera automatiquement celle d’une carte de fidélité chez Nous. Vous reconnaissez que le programme et la carte de fidélité sont personnels et réservés à votre propre usage non professionnel. Ils ne sont pas transférables et la carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Vous convenez que Nous sommes libres de modifier le programme de fidélité, de le suspendre ou d’y mettre définitivement fin à tout moment et pour n’importe quels motifs.

Afin d’accéder au compte, il vous sera demandé, si vous avez opté pour l’utilisation de votre compte Facebook, Google ou Twitter, de vous connecter à l’aide de votre mot de passe Facebook, Google ou Twitter. Dans tous les autres cas, on vous demandera de vous connecter au moyen de votre adresse de courrier électronique et du mot de passe que vous aurez choisi.

Vous vous engagez à Nous signaler immédiatement tout usage non autorisé de votre compte pour accéder aux Services en Nous envoyant un mail à l’adresse suivante : alma.hotesse@orange.fr

Si vous désirez uniquement vous abonner à notre programme de fidélité sans créer de compte chez Nous pour d’autres Services proposés par l’intermédiaire de nos applications mobiles ou sites web, ou souhaitez bénéficier d’une carte de fidélité physique, veuillez consulter les dispositions spécifiques ci-après relatives à la création de cartes de fidélité (« Clauses spécifiques applicables à notre Service Programme de Fidélité »).

3. LIENS EXTERNES ET CONTENU

Nous pouvons proposer des liens hypertexte à partir des Services, ou des communications reçues par vous des Services, vers des sites web tiers ou sources Internet tierces échappant à notre contrôle.

Vous reconnaissez expressément qu’en aucun cas Nous ne saurions être tenus responsables de toutes informations, tout contenu, tous produits, services ou éléments disponibles sur des sites web tiers ou en provenance de sources Internet tierces, ni non plus de quelques préjudices que ce soit, allégués ou réels, auxquels pourra donner lieu l’accès à ou l’usage de ces informations, ce contenu, ces produits, services ou éléments disponibles sur des sites web tiers ou en provenance de sources Internet tierces.

4. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Si vous utilisez les Services, Nous vous demanderons de Nous fournir vos données ou informations à caractère personnel en vue de vous assurer les Services exigeant votre authentification ainsi que de gérer et d’améliorer nos relations commerciales. Certaines informations sont nécessaires à la mise à disposition et à la gestion des Services, tandis que d’autres Nous permettent de mieux vous connaître et par là-même d’adapter nos Services à vos besoins.

Veuillez trouver ci-joint [lien]  notre Politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez en détail quelles données personnelles seront traitées, vos droit et comment les exercez et vous donneront toutes les informations obligatoires relatif au traitement de vos données.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Notre Contenu

Les Services, qui comprennent tous logiciels utilisés en relation avec les Services et l’ensemble de leurs contenus (y compris, mais de façon non exhaustive, les textes, le contenu éditorial, les bases de données, la mise en page, les logiciels d’exploitation, les photos, images, graphismes, vidéos, sons, cartes, logos, marques, informations et tous éléments de toute nature dont se composent les Services) (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les législations applicables sur le droit d’auteur, le copyright, les marques de fabrique et marques de service, les brevets ou autres droits de propriété et Nous appartiennent, sont contrôlés par Nous ou Nous ont été donnés en licence.

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, mondiale, non transférable, limitée et révocable d’usage strictement personnel des Services sur tout ordinateur ou appareil mobile, pour la durée de votre utilisation des Services.

Sauf disposition contraire de ces Conditions d’Utilisation, les Services ou le Contenu ne peuvent, en tout ou en partie, être copiés, représentés, reproduits, réutilisés, republiés, postés, affichés ou exécutés publiquement, transmis, adaptés, traduits, utilisés pour la création d’œuvres dérivées, vendus, cédés, sous-licenciés, faire l’objet d’une ingénierie ou d’un assemblage inverse, être extraits entièrement ou partiellement ou distribués sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.

Tout manquement aux présentes clauses constituerait une violation passible de sanctions civiles et/ou pénales. Nous, ou nos concédants de licence, nous réservons le droit de traduire en justice quiconque ne respectera pas ces clauses.

5.2 Votre Contenu

Vous êtes libre de générer, de poster, de télécharger vers le serveur, de contribuer, de soumettre ou de tenir à disposition au travers des Services des informations, textes, contenus éditoriaux, photos, images, graphismes, vidéos, sons, messages, logos, marques et tous éléments de toute nature que vous soumettez, stockez ou partagez lors de votre utilisation des Services (collectivement désignés « Votre Contenu »).

Vous restez propriétaire de Votre Contenu et gardez tous autres droits de propriété détenus par vous sur celui-ci. En générant, postant, téléchargeant, apportant, soumettant ou tenant à disposition Votre Contenu au travers des Services, vous vous engagez toutefois à Nous concéder ainsi qu’à concéder à nos filiales une licence mondiale, gratuite, non exclusive, sous-licenciable et transférable d’usage, de reproduction, de représentation, d’affichage public, de publication, d’adaptation, de reformatage, d’exploitation et de traduction de Votre Contenu sur quelque support que ce soit et en relation avec les Services dans les limites fixées par la législation en vigueur. Cette licence se maintiendra en vigueur jusqu’au terme d’une période d’un an après la clôture de votre compte pour un motif quelconque.

6. VOS RESPONSABILITÉS

6.1 Contenu et conduite de l’utilisateur

Les fonctionnalités des Services vous permettent de partager Votre Contenu et vos informations via les Services, y compris le partage d’informations sur les réseaux sociaux. En toutes circonstances, néanmoins, vous êtes et demeurerez seul(e) responsable de l’utilisation des Services et de la totalité de Votre Contenu.

Vous vous engagez à ne pas faire usage de Votre Contenu ou des Services à toutes fins illicites ou inappropriées, y compris, mais de façon non exhaustive :

· poster, fournir, apporter, télécharger, soumettre ou autre aux Services n’importe quelle partie de Votre Contenu qui serait contraire à l’ordre public et à la moralité, posséderait un caractère illicite, menaçant, harcelant à divers degrés, violent, choquant, nuisible à autrui, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, insultant, pornographique, irrespectueux de la vie privée d’un tiers, haineux, discriminatoire d’un point de vue racial ou ethnique ou répréhensible à un quelconque autre titre, ou bien favoriserait ou encouragerait une activité illégale ;

· poster, fournir, apporter, télécharger, soumettre ou autre aux Services n’importe quelle partie de Votre Contenu enfreignant quelques lois ou réglementations que ce soit ou portant atteinte à des droits de tiers, y compris tout(e)(s) copyright, marque, secret commercial, brevet, droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de publicité, autres droits personnels ou exclusifs ;

· poster, fournir, apporter, télécharger, soumettre ou autre tout(e) message publicitaire, matériel promotionnel, publicité non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation, au travers des Services ;

· utiliser quelques virus, bombes à retardement, robots d’annulation, maliciels, vers, codes malveillants, défauts, chevaux de Troie, fichiers corrompus que ce soit ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à perturber, détruire, limiter ou compromettre le bon fonctionnement des Services ainsi que des serveurs ou réseaux qui y sont associés ;

· faire ou tenter de faire du mal aux enfants d’une manière quelconque ;

· se créer une fausse identité à des fins trompeuses ;

· utiliser des technologies ou des systèmes automatisés tel(le)s que « bots », « spiders » ou « crawlers » ou autre moyen de collecte de contenu non autorisé ou d’espaces non publics, ou d’accès à ceux-ci ;

· utiliser des outils de forage de données, robots ou outils similaires de recueil et d’extraction de données ;

· essayer de tester, de sonder ou d’analyser la vulnérabilité de tout système ou réseau associé aux Services ou bien de violer les mesures de sécurité ou d’authentification ;

· faire de la publicité pour tous biens ou services ou s’offrir à en vendre ou en acheter dans un quelconque but commercial.

Votre Contenu placé sur les Services ne donne lieu à aucune surveillance de notre part. Nous Nous réservons toutefois le droit, sans en assumer l’obligation, de procéder à un examen de Votre Contenu et de supprimer ou d’effacer, à notre seule discrétion, toute partie de ce dernier non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation. Nous ne surveillons pas non plus les communications entre utilisateurs par l’intermédiaire des Services, ni ne les restreignons.

Vous reconnaissez expressément que l’accès aux Services est susceptible de vous amener à recevoir ou de vous exposer à des contenus, biens ou services que vous pourriez considérer comme incorrects, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou choquants à tout autre titre. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, vous convenez que notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée par toute action relative à n’importe lequel desdits contenus sur les Services. Si vous identifiez un contenu illicite, veuillez cependant Nous le signaler en Nous écrivant à l’adresse suivante : alma.hotesse@orange.fr

Le non-respect de ces Conditions d’Utilisation peut entraîner un avertissement et/ou la suspension ou la clôture immédiate, sans préavis, de votre compte, ceci sans préjudice de toutes actions en justice susceptibles de se voir intenter.

6.2 Votre responsabilité

Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et des identifiants de votre compte. Nous ne sommes responsables d’aucune conséquence de l’utilisation de votre compte par des tiers non autorisés. Toutes les activités sur votre compte relèvent elles aussi de votre responsabilité. Nous vous incitons à choisir un mot de passe fort et à en changer régulièrement afin de limiter les risques d’accès non autorisé à votre compte.

Vous êtes et demeurerez en toutes circonstances seul(e) responsable de Votre Contenu transmis aux Services, de votre usage des Services et de toutes les activités entreprises sur votre compte. Il vous appartient dès lors de configurer correctement ou de prendre toutes les mesures voulues pour assurer une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de Votre Contenu, y compris vos propres données et/ou logiciels stocké(e)s dans votre ordinateur et/ou appareil mobile, contre toutes attaques.

Vous comprenez et convenez que vous accédez à, téléchargez ou obtenez de toute autre manière des informations, éléments ou données via les Services à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous êtes seul(e) responsable de tous dommages subis par votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement de ces informations, éléments ou données.

C’est à vous qu’incombe la fourniture de tout le matériel (y compris ordinateur, appareil mobile, etc.) nécessaire à l’accès aux Services ainsi qu’à leur utilisation, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, y compris, mais de façon non exhaustive, la législation ayant trait aux droits de propriété intellectuelle.

7. NOS RESPONSABILITÉS

Les Services fournis par Nous s’entendent à des fins d’information uniquement. Bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du Contenu des Services au moment présent, les Services sont fournis par Nous en fonction de leur disponibilité sans aucune garantie. Vous convenez expressément que vous utilisez les Services à vos risques et périls.

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Nous ne sommes pas responsables (i) des dommages, pertes ou conséquences de n’importe quel ordre résultant de toute utilisation des Services ou de leur Contenu, ou de Votre Contenu publié par vous sur les Services ; ni (ii) vis-à-vis de vous en cas de dommages ou pertes indirect(e)s ainsi que de tous préjudices immatériels et préjudices du fait d’une perte de bénéfices, de revenus, d’usage ou de données résultant de l’usage ou de l’exploitation des Services.

Vous reconnaissez expressément que (i) les Services ne sont pas exempts d’erreurs ou de virus ; (ii) la connexion aux Services implique les risques inhérents à toute connexion et toute transmission sur Internet et les réseaux de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne la vitesse de transfert des données, le temps de réponse lors des demandes d’informations et consultations et les performances techniques ; (iii) Nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux ou sites web tiers auxquels il se peut que vous accédiez dans le cadre de votre utilisation des Services ; (iv) Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de perte de données, de défaut de stockage, de mauvais acheminement ou de retard dans l’acheminement de quelques données ou éléments que ce soit par l’intermédiaire des Services ; et (v) Nous ne donnons nulle garantie, expresse ou tacite, y compris en matière de qualité marchande/satisfaisante du Contenu et des Services ou de caractère adapté de ceux-ci à un objectif ou un besoin.

8. CLAUSES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À NOTRE SERVICE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET NOTRE CARTE DE FIDÉLITÉ PHYSIQUE

Notre programme de fidélité est gratuit et comporte des offres, promotions et informations, selon la description plus complète figurant sur notre site web, dont il vous assure le bénéfice.

Pour profiter de notre programme de fidélité, vous devez créer un compte spécifique chez Nous tel que décrit ci-dessous. Si vous souhaitez bénéficier d’une version dématérialisée de la carte de fidélité et/ou d’autres Services que Nous proposons par le biais de nos applications mobiles ou sites web, y compris le programme de fidélité, veuillez-vous référer aux clauses générales « Enregistrement et compte » ci-dessus.

Notre programme de fidélité et la carte de fidélité physique sont mis à votre disposition sur demande par l’une des options suivantes :

· au centre commercial : (i) rendez-vous directement à l’accueil de notre centre commercial ; (ii) renseignez le formulaire correspondant avec les informations demandées ; (iii) l’hôtesse établira et vous remettra immédiatement votre carte de fidélité personnelle ;
ou

· sur notre site web : (i) visitez notre site web et complétez le formulaire d’enregistrement se rapportant au programme de fidélité qui y est disponible, ou utilisez votre compte Facebook, Google ou Twitter ; (ii) il vous sera attribué un identifiant envoyé par courrier électronique ; (iii) après avoir imprimé ce courrier électronique, rendez-vous avec lui à l’accueil du centre commercial concerné ; (iv) l’hôtesse établira et vous remettra immédiatement votre carte de fidélité personnelle.

La création une fois effectuée, si vous décidez de bénéficier de nos autres Services ou d’une version dématérialisée de la carte de fidélité, veuillez-vous référer aux clauses générales « Enregistrement et compte » ci-dessus, notamment sur la manière de créer un compte à l’aide des références de la carte de fidélité déjà émise à votre nom par Nous.

En tout état de cause, vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et complètes, de même qu’à les actualiser aussi souvent que nécessaire.

Vous reconnaissez que le programme et la carte de fidélité sont personnels et réservés à votre propre usage non professionnel. Ils ne sont pas transférables et la carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Vous assumez la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et des identifiants de votre compte. Nous ne sommes responsables d’aucune conséquence de l’utilisation de votre compte par des tiers non autorisés. Toutes les activités sur votre compte relèvent aussi de votre responsabilité. Vous vous engagez à Nous signaler immédiatement tout usage non autorisé de votre compte pour accéder aux Services en Nous écrivant à l’adresse suivante : alma.hotesse@orange.fr

Vous convenez que Nous sommes libres de modifier le programme de fidélité ou de le suspendre à tout moment et pour n’importe quels motifs.

Le système intégré à la carte de fidélité repose sur la technologie dite « RFID » (Radio Frequency Identification). La RFID consiste à se servir des champs électromagnétiques pour le transfert de données, aux fins d’identification et de suivi automatiques des étiquettes fixées à la carte de fidélité. Toutefois, si ce processus ne vous convient pas, veuillez utiliser la version dématérialisée de la carte de fidélité disponible via notre application mobile.

9. CLAUSES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA GÉOLOCALISATION

Sous réserve de votre accord préalable, des informations relatives à votre position dans l’enceinte de notre centre commercial pourront être recueillies et traitées par Nous lors de votre authentification sur nos applications mobiles, à des fins de mesure de la fréquence et de la durée de vos visites ainsi que de vos itinéraires à l’intérieur du centre commercial. Sur la base de cette fréquence, de cette durée et de ces itinéraires, sous réserve de votre accord préalable, Nous vous octroierons des avantages et matériels promotionnels fidélité.

La première fois que vous vous authentifierez sur notre application mobile, Nous vous demanderons votre accord pour activer la géolocalisation de votre appareil mobile. En cas d’acceptation de votre part, la géolocalisation prendra effet immédiatement et pour toutes connexions ultérieures sur notre application mobile, de même que pour toutes visites ultérieures à notre centre commercial. Il vous sera possible de désactiver à tout moment la géolocalisation de votre appareil mobile en passant par les paramètres.

Si vous consentez à la géolocalisation de votre mobile et au partage de vos données de géolocalisation, vous vous engagez à utiliser et à partager vos données de géolocalisation avec des tiers. Pour un complément d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Respect de la Vie Privée disponible à l’adresse suivante : https://www.westfield.com/france/rennesalma/privacypolicy

10. POLITIQUE DE Cookies

À l’occasion des visites que vous faites sur notre site web, Nous pouvons utiliser des cookies et technologies analogues en vue du recueil d’informations au sujet de votre usage de notre site web ; pour plus de précisions, nous vous renvoyons à l’article « Cookies » ci-dessous.

Qu’est-ce que les cookies ?

Il s’agit de petits fichiers texte qui viennent se placer sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés afin de permettre aux sites web de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils aident le site à reconnaître votre appareil et à mémoriser des informations ayant trait à votre visite (par ex. votre langue ou taille de police préférée et autres préférences ainsi que toute autres information sur votre activité lors de votre visite).

Notre usage des cookies

A l’occasion des visites que vous faites sur notre site web, Nous déposons des cookies sur le navigateur internet (“cookies internes”).

Nous utilisons les cookies internes pour Nous donner les moyens d’exploiter les Services conformément à votre demande, et de vous faciliter la navigation sur notre site web et l’utilisation de ses fonctionnalités, ce de manière à gommer tous les obstacles que vous pourriez rencontrer. En particulier, Nous vous permettons d’utiliser la fonctionnalité « Se souvenir de moi ».

Nous utilisons aussi des Cookies externes déposés par des tiers (cookies externes). Nous utilisons en particulier les solutions de ciblages publicitaires Google DoubleClik et Facebook pour vous fournir des offres ciblées basées sur vos intérêts ainsi qu'améliorer la performance de nos rapports de campagne

En outre, Nous faisons appel aux outils Google Analytics pour Nous aider à mesurer le trafic et aux statistiques d’utilisation afin de comprendre le mode d’accès des visiteurs à notre site web et comment ils utilisent celui-ci. Nous Nous servons des informations recueillies grâce aux cookies pour aider à l’amélioration de nos Services et compiler des statistiques globales sur le mode d’utilisation de notre site web par les visiteurs. Veuillez noter que dans ce contexte, Google recueille vos informations à caractère personnel en utilisant Google Analytics sur notre site web. Afin de mieux connaître la manière dont Google utilise Google Analytics ainsi que son mode de recueil et de traitement des données, rendez-vous sur www.google.com/policies/privacy/partners/.

Nous conservons les informations pour une durée maximale de 13 (treize) mois. Passé cette durée, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Comment gérer vos préférences en matière de cookies

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installer le module complémentaire pour navigateur Google Analytics disponible au téléchargement sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
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De plus, vous pouvez utiliser un autre service en ligne vous permettant de gérer les cookies publicitaires déposés sur votre ordinateur ou téléphone mobile : http: // www.youronlinechoices.com/

11. TRANSFERT

Vous Nous autorisez à transférer, céder ou déléguer à tout tiers quelques droits et obligations que ce soit à notre profit ou notre charge aux termes des présentes Conditions d’Utilisation.

12. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où toute partie des présentes Conditions d’Utilisation se verrait frapper d’invalidité, de nullité, ou présenterait un défaut de force exécutoire pour une raison quelconque, elle serait réputée séparable du reste de ces Conditions d’Utilisation qui, lui, demeurerait pleinement en vigueur.

13. MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous aurons la faculté de réviser ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Toute modification apportée à celles-ci entrera en vigueur lors du postage des Conditions d’Utilisation révisées via les Services. Si Nous introduisons des changements qui Nous paraissent importants et qui nécessitent votre consentement conformément à la législation en vigueur, Nous vous en aviserons par le biais des Services et vous demanderons votre accord s’il y a lieu.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par le droit de notre pays d’immatriculation et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du même pays.