CONFIDENTIALITÉ SÉCURITÉ, SÛRETÉ, GESTION DES ACCES
La présente politique de confidentialité explique comment le Responsable de traitement (tel que défini ci-dessous et ci-après désigné par le Responsable de traitement, nous, notre ou nos) collecte et utilise des données personnelles au sein des Ateliers Gaîté (ci-après le « Centre ») à des fins de sécurité et de sureté et de gestion des accès et abonnements aux parkings du Centre. La sécurité consiste à la gestion des accidents et des incidents survenus dans le Centre. La sureté concerne quant à elle la prévention et la détection des activités criminelles présumées ou réelles.
La présente politique couvre les points suivants :
1/ Coordonnées de contact du Responsable de traitement
2/ Comment collectons-nous vos données personnelles ?
3/ Quel est le périmètre de la présente politique de confidentialité ?
4/ Informations concernant le traitement de vos données personnelles
5/ Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous demandons ?
6/ Comment partageons-nous vos données personnelles ?
7/ Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
8/ Dans quels cas transférons-nous vos données personnelles à l’étranger ?
9/ Vos droits relatifs à vos données personnelles
10/ Décisions automatiques/ profilage
11/ Mise à jour de la présente politique de confidentialité
1/ Coordonnées de contact du Responsable de traitement
Responsable de traitement au niveau local :
Espace Expansion
Société par Actions Simplifiée au capital de 464 910 Euros
Dont le siège social est situé au 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 998 690
Le responsable de traitement au niveau local traitera vos données personnelles dans le contexte décrit au sein de la présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement au niveau Groupe :
Unibail Management
Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000€
Dont le siège social est situé au 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 878 389
Le Responsable de traitement au niveau groupe traitera vos données personnelles dans le but d’assister le responsable de traitement au niveau local et d’assurer une gouvernance globale.
2/ Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons des information personnelles sur vous via les sources suivantes :
- à travers l’ensemble des systèmes mis en place dans le cadre de la gestion de la sécurité, la sureté et le contrôle des accès (vidéosurveillance/vidéoprotection, lecture automatique des plaques d’immatriculation dans les parkings, système de contrôle d’accès) ; et/ou
- directement auprès de vous (ou de vos proches en cas de blessures sérieuses) ; et/ou
- à travers l’ensemble des applications qui peuvent être accessibles à toute personne travaillant dans le Centre.
3/ Quel est le périmètre de cette politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité concerne les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la gestion de la sécurité et de la sureté ainsi que la gestion des accès dans et autour de notre Centre, à travers :
- Le système de vidéosurveillance/vidéoprotection
- Le registre des incidents et/ou accidents
- Le registre des incidents et/ou activités criminelles
- Le système de gestion des accès
- Les abonnements Parking
Si vous êtes membre de notre programme de fidélité, le traitement de vos données personnelles collectées dans ce cadre sera effectué en application et dans le respect de la politique de confidentialité du programme de fidélité que vous pouvez trouver sur le site internet du Centre.
4/ Informations sur le traitement de vos données personnelles ?
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les données relatives aux questions suivantes :
- Pourquoi traitons-nous vos données personnelles (Finalités) ?
- Quelles sont les données personnelles concernées (Données personnelles utilisées) ?
- Sur quelle(s) base(s) légale(s) les données personnelles sont-elles traitées (Base légale) ?
- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles (Durée de rétention) ?
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Finalités |
Données personnelles utilisées |
Base légale |
Durée de rétention* |
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Gestion des accidents et des blessures intervenant dans le Centre, y compris la gestion de tout contentieux y afférent |
Coordonnées personnelles, date de naissance, informations sur la blessure et/ou l’accident, informations médicales/relatives à la santé. |
Intérêt légitime pour assurer le suivi des incidents survenant dans le Centre et pour préparer et défendre une action en justice. |
10 ans maximum suivant leur collecte |
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Gestion des accès dans le Centre dans le but de prévenir des accès non autorisés et pour prévenir les atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue et prévenir les actes terroristes ainsi que la prévention du trafic de stupéfiants |
Coordonnées personnelles, badge d’accès, plaque d’immatriculation, Enregistrement vidéosurveillance et vidéoprotection (image et voix). |
Intérêt légitime de prévenir ou détecter les actes illégaux. Il est dans notre intérêt et celui des visiteurs du Centre de s’assurer que les activités criminelles sont évitées. |
3 ans suivant votre dernière entrée/sortie du Centre Images de vidéosurveillance et de vidéoprotection: 30 jours (et en tout état de cause 30 jours maximum) |
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Gestion du maintien de la sécurité et protection des visiteurs, notamment: -Respect des règles de sécurité et de santé (incluant notamment la défense contre l'incendie, prévention des risques naturels ou technologique) -Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue -Prévention d'actes terroristes ainsi que Prévention du trafic de stupéfiants
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Coordonnées personnelles, , plaque d’immatriculation, enregistrement, toute information sur l’activité ou la supposée activité criminelle Enregistrement vidéosurveillance et vidéoprotection (image et voix), Spécifique pour les employés du prestataire chargé de la vidéosurveillance et vidéoprotection: logs de connexion sur l’outil informatique utilisé pour gérer la vidéosurveillance et vidéoprotection. Spécifique pour les employés travaillant au sein du Centre: nom/ prénom/ numéro de téléphone et adresse mail (personnelle et professionnelle) |
Intérêt légitime de prévenir ou détecter les actes illégaux. Il est dans notre intérêt et celui de nos visiteurs de s’assurer que les activités criminelles soient évitées. |
10 ans maximum suivant leur collecte
Images de vidéosurveillance et de vidéoprotection: 30 jours
1 an.
1 an à compter du dernier contact digital
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Gestion des abonnements parking |
Nom, Prénom, plaque d’immatriculation, Relevé d’identité bancaire, Carte d’identité |
Exécution d’un contrat |
Durée de la relation contractuelle |
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Gestion des demandes formulées en application des droits relatifs aux données personnelles, y compris la gestion de tout contentieux y afférent |
Coordonnées personnelles, toutes informations détaillées au sein de la demande |
Obligation légale de répondre aux demandes des personnes concernées |
5 ans à compter de la clôture de la demande. |
* Nous pouvons être susceptible de conserver vos données personnelles pour une durée supérieure, par exemple en cas de contentieux en cours ou enquête d’une autorité publique.
5/ Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous demandons ?
Lorsque nous sommes légalement obligés de collecter des données personnelles, la fourniture de ces informations est obligatoire.
Ne pas fournir des données personnelles sur lesquelles vous vous pourriez vous appuyer par la suite lors du lancement ou du déroulement d’une action en justice peut entraîner le rejet ou l’échec de votre action.
6/ Comment partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles dans les cas suivants :
· avec d’autres sociétés du groupe Unibail-Rodamco-Westfield dans le cadre du traitement d’une affaire de sécurité, juridique ou d’assurance.
· lorsque nous utilisons des fournisseurs de services qui traitent des données personnelles pour notre compte afin de nous fournir des services. Cela inclut nos prestataires à qui nous confions la gestion de la vidéosurveillance/vidéoprotection. Vous trouverez la liste de nos prestataires en Annexe 1 ci-dessous.
Pour toute personne travaillant au sein du Centre : vos données personnelles pourront également être traitées au sein des applications disponibles (telle que Connect), en application de leur politique de confidentialité.
· avec les organismes chargés de l’application de la loi et les organismes gouvernementaux pour la prévention et la détection du crime.
· avec les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie graves ;
· lorsque la loi ou les autorités compétentes nous y oblige(nt) ; et
· avec nos assureurs pour les sinistres liés à un accident/une blessure ou à des dommages aux biens personnels.
7/ Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons très au sérieux la sécurité de toutes les données personnelles que nous possédons. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques appropriées pour les protéger.
8/ Dans quels cas transférons-nous vos données personnelles à l’étranger ?
A ce jour, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas où nous aurions besoin de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent, nous sécuriserons ce transfert par un moyen approprié.
9/ Vos droits relatifs à vos données personnelles
En application de la législation applicables aux données personnelles, vous disposer d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité comme décrit ci-dessous :
- demander l’accès à vos données personnelles notamment pour vous assurer que celle-ci sont à jour, exactes et complètes
- demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, ou de vous opposer ou demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
- recevoir, sur demande, vos données personnelles sous format standard et structuré
- donner des instructions sur le traitement de vos données personnelles après votre mort
9.1 Exercice de vos droits
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus détaillées ou obtenir toute information, merci de nous contacter à l’adresse suivante : - contact.lesateliersgaite@unibail-rodamco.com
Nous attirons votre attention sur le fait que, pour faciliter l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus pour vos demandes concernant aussi bien le responsable de traitement au niveau local que le responsable de traitement au niveau groupe.
Vous pouvez également vous rendre à l’accueil de votre Centre.
Afin de prévenir toute atteinte aux droits des tiers, nous nous réservons le droit, en cas de doute sérieux, de procéder à une vérification de votre identité.
Enfin, pour information, nous précisons que le droit d’accès concernant les images de vidéosurveillance/vidéoprotection consistera en un visionnage des images concernées.
9.2 Réclamations
Nous vous invitons dans un premier temps à nous adresser les réclamations que vous pourriez émettre concernant le traitement de vos données personnelles. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy 75007 Paris.
10/ Décisions automatiques/ profilage
Actuellement, aucune décision automatique ou profilage n’est réalisé avec vos données personnelles.
11/ Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour périodiquement la présente politique. Tout changement sera effectif à compter de sa publication en ligne.
Annexe 1 - Liste des sous-traitants
Maintenance – Sécurité incendie – Sûreté
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Nom de la société |
Siège Social |
Registre du commerce et des sociétés |
Pays dans lequel les données personnelles sont traitées et/stockées |
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Dalkia |
456500537 |
France |
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Securitas |
253 Quai de la bataille de Stalingrad, 92130 Issy les Moulineaux |
304497 852 |
France |
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Guilbert |
134 AV HENRI BARBUSSE 93140 BONDY |
745851303 |
France |
Parkings
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Nom de la société |
Siège Social |
Registre du commerce et des sociétés |
Pays dans lequel les données personnelles sont traitées et/stockées |
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EFFIA |
20 rue Hector Malot 75 012, Paris |
341827566 | FRANCE |
